Abattage

Faut-il une autorisation pour abattre un arbre ? Ce qu'il faut savoir à Saumur

Par Johnny Helfrick28 septembre 20266 min de lecture

Élagueur en hauteur dans un grand arbre près de Saumur

Dans la plupart des jardins, on peut abattre un arbre sur son terrain sans demander la permission à personne. Mais à Saumur, entre le centre historique, les bords de Loire classés au patrimoine mondial de l'UNESCO et les nombreux espaces boisés protégés, ce n'est pas toujours aussi simple. Avant chaque abattage, je vérifie quelques points avec mes clients. Les voici.

Cet article donne des repères généraux : la règle applicable dépend de votre parcelle. Seule votre mairie peut vous confirmer la situation exacte.

Le principe : votre arbre, votre décision… en général

Si votre arbre est sur votre propriété, qu'il n'est pas protégé par un document d'urbanisme et qu'il ne se trouve pas dans un secteur particulier, vous êtes libre de l'abattre. C'est le cas d'une grande majorité des jardins du Saumurois.

Les exceptions sont de quatre ordres : le plan local d'urbanisme, les espaces boisés classés, les secteurs patrimoniaux, et les règles de voisinage.

Le PLU : le premier document à consulter

Le plan local d'urbanisme, ou PLUi pour l'agglomération Saumur Val de Loire, peut identifier :

des arbres remarquables à protéger individuellement,
des alignements ou des haies à préserver,
des éléments de paysage au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme.

Si votre arbre en fait partie, son abattage nécessite une déclaration préalable en mairie. Le PLU est consultable en mairie ou en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme : il suffit d'entrer votre adresse.

Les espaces boisés classés (EBC)

Certaines parcelles sont classées en EBC, souvent sur les coteaux ou en lisière de bois. Dans ces zones :

tout défrichement est interdit (on ne peut pas transformer le bois en jardin ou en terrain à bâtir),
toute coupe ou abattage est soumis à déclaration préalable, sauf exceptions (arbres morts ou dangereux, par exemple).

C'est une protection forte. Même un propriétaire qui « veut juste faire un peu de place » doit passer par la mairie.

Les secteurs patrimoniaux de Saumur

Saumur possède un site patrimonial remarquable, et une partie du territoire se trouve dans le périmètre du Val de Loire UNESCO. Dans le périmètre des abords de monuments historiques (le château, de nombreuses églises et demeures), les travaux modifiant l'aspect extérieur peuvent nécessiter l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Concrètement, abattre un grand arbre visible depuis la rue dans le centre historique ou près du château peut demander une déclaration préalable et un délai d'instruction plus long. Ce n'est pas une interdiction systématique, mais il faut anticiper.

Comment se passe une déclaration préalable

Vous retirez le formulaire Cerfa de déclaration préalable (ou vous le remplissez en ligne).
Vous joignez un plan de situation, un plan de la parcelle avec l'emplacement de l'arbre et des photos.
Vous expliquez le motif : arbre malade, dangereux, racines qui endommagent la maison…
La mairie dispose en principe d'un mois pour répondre, plus si l'architecte des Bâtiments de France doit être consulté.
Sans réponse dans le délai, l'accord est généralement réputé tacite, mais je conseille toujours de garder une trace écrite.

La mairie peut imposer une replantation. C'est souvent une bonne idée de toute façon.

Le cas de l'arbre dangereux

Un arbre qui menace de tomber sur une maison ou une route est une urgence. Même dans un secteur protégé, la sécurité prime. Je conseille de prendre des photos datées des défauts (fissure, champignons, inclinaison récente) et de prévenir la mairie, avant ou juste après l'intervention selon l'urgence. Je détaille les signes d'alerte dans mon article sur les arbres dangereux.

Les règles de voisinage

Les distances de plantation

Le Code civil (article 671) impose qu'un arbre de plus de 2 m soit planté à au moins 2 m de la limite de propriété. Un voisin peut exiger l'arrachage ou la réduction d'un arbre trop proche, sauf si celui-ci a plus de trente ans (prescription trentenaire). J'en parle plus en détail dans l'article sur les règles de taille de haie.

L'abattage près de la limite

Abattre un arbre en bord de propriété suppose parfois de passer chez le voisin ou de faire tomber les branches de son côté. Il faut son accord. En cas de refus, on démonte l'arbre par sections, retenues sur corde, sans rien poser chez lui. C'est plus long, donc plus coûteux, mais c'est la bonne méthode.

Les arbres en bord de route

Un arbre qui borde une voie publique peut nécessiter un arrêté de circulation pour la sécurité du chantier. Je m'occupe de la demande auprès de la commune ou du département.

Les sanctions en cas d'abattage illégal

Abattre sans autorisation un arbre protégé n'est pas anodin :

amende pouvant aller de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré de surface concernée, selon le Code de l'urbanisme,
obligation de replanter, parfois avec des sujets de grande taille,
en espace boisé classé, des sanctions pour défrichement illégal qui peuvent être plus lourdes encore.

Ces risques pèsent sur le propriétaire, pas seulement sur l'entreprise. C'est pour ça que je préfère vérifier avant.

Ma façon de faire

Lors de la visite de devis, je regarde avec vous la situation de l'arbre, je vous indique si une vérification en mairie s'impose et je vous aide à monter le dossier si besoin. Une fois l'accord obtenu, j'abats ou je démonte l'arbre en sécurité, puis je propose le dessouchage et le broyage.

Découvrez ma méthode sur la page abattage d'arbres dans le Maine-et-Loire. J'interviens à Saumur et dans toutes les communes voisines.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour élaguer, et pas abattre ?

Pour un élagage d'entretien, généralement non. Mais un arbre protégé par le PLU ou situé en espace boisé classé peut être concerné si la taille est sévère, au point de le mutiler. Dans le doute, posez la question en mairie.

Mon voisin veut que j'abatte mon arbre : est-ce obligatoire ?

Seulement s'il ne respecte pas les distances de plantation et qu'il a moins de trente ans, ou s'il présente un danger avéré pour sa propriété. Dans les autres cas, une taille des branches qui dépassent suffit généralement.

Puis-je garder le bois après l'abattage ?

Bien sûr. Je débite le tronc en billons ou en bûches à la longueur voulue, et je broie les branches. Le bois de chêne, de frêne ou de charme fera un excellent bois de chauffage après deux ans de séchage.

Et la souche ?

Elle n'est pas soumise à autorisation. Je peux la rogner ou l'extraire à la mini-pelle, notamment si vous souhaitez replanter ou aménager à cet endroit.