Une haie, c'est souvent la première chose que l'on voit d'une maison. C'est aussi, il faut le dire, une source fréquente de désaccords entre voisins. Dans le Saumurois, je taille chaque année des kilomètres de lauriers, de thuyas, de photinias et de charmilles. Voici les règles à connaître, et la manière dont je les applique sur le terrain.
Ce que dit le Code civil : 2 m et 50 cm
L'article 671 du Code civil fixe deux distances de plantation par rapport à la limite séparative :
- une plante qui dépasse 2 m de hauteur doit être plantée à au moins 2 m de la limite,
- une plante de 2 m ou moins doit être à au moins 50 cm de la limite.
La distance se mesure depuis le centre du tronc jusqu'à la limite de propriété. La hauteur se mesure du sol jusqu'à la pointe de la plante.
Concrètement : une haie de laurier plantée à 80 cm de la clôture doit être maintenue à 2 m de haut maximum. Si vous voulez une haie de 3 m, il faut la planter à 2 m de la limite.
Les exceptions
Ces distances s'appliquent à défaut de règles locales. Un PLU, un règlement de lotissement ou un usage local peuvent imposer d'autres hauteurs ou d'autres essences. Dans certains lotissements récents autour de Saumur, la hauteur des haies en façade est limitée à 1,50 m ou 1,80 m. Vérifiez votre règlement avant de planter.
La prescription trentenaire
Si votre haie dépasse les règles depuis plus de trente ans, le voisin ne peut plus exiger sa réduction ou son arrachage. C'est la prescription trentenaire. Elle se calcule à partir du moment où la haie a dépassé la hauteur autorisée, pas à partir de sa plantation. Dans les faits, c'est souvent difficile à prouver : de vieilles photos ou des témoignages peuvent aider.
En revanche, la prescription ne protège pas contre les branches qui dépassent : celles-ci doivent toujours être coupées.
Les branches et racines qui dépassent
C'est l'article 673 du Code civil :
- votre voisin peut vous contraindre à couper les branches qui avancent sur sa propriété,
- il ne peut pas les couper lui-même sans votre accord,
- en revanche, il peut couper lui-même les racines, ronces et brindilles qui empiètent chez lui, jusqu'à la limite.
Les fruits tombés naturellement chez le voisin lui appartiennent ; ceux encore sur la branche restent à vous.
Mon conseil : avant toute démarche, parlez-en. Dans la grande majorité des cas, une discussion et une taille bien faite règlent le problème. Si le dialogue échoue, un courrier recommandé, puis le recours à un conciliateur de justice (gratuit) sont les étapes suivantes.
La haie mitoyenne
Une haie plantée sur la limite séparative est présumée mitoyenne. Dans ce cas :
- l'entretien et les frais sont partagés entre les deux voisins,
- chacun peut tailler sa face,
- aucun des deux ne peut l'arracher sans l'accord de l'autre,
- chacun peut renoncer à la mitoyenneté, mais doit alors céder sa part.
Je propose souvent aux voisins de faire tailler les deux faces le même jour : c'est plus simple, et le résultat est homogène.
